Programme d’aide aux petites entreprises touristiques urbaines

Le Programme d’aide aux petites entreprises touristiques urbaines du Québec est réalisé dans le cadre du Fonds d’aide au tourisme (FAT) mis sur pied par le gouvernement du Canada pour appuyer les entreprises touristiques.

Le projet vise à offrir, d’ici au 31 mars 2023, des contributions non remboursables aux chambres de commerce dans les zones urbaines au Québec destinées à soutenir les entreprises touristiques pour réaliser des petits projets d’investissement.

Le réseau de la FCCQ avec les SADC/CAE est retenu pour exécuter le programme dans l’ensemble du Québec.

Pour ce projet, la CCIGR couvre les villes suivantes :

  • Candiac
  • Châteauguay
  • Delson
  • La Prairie
  • Léry
  • Mercier
  • Saint-Constant
  • Saint-Isidore
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Philippe
  • Sainte-Catherine

La CCIGR consent à une « Entreprise admissible » une contribution non remboursable.

Contribution admissible 

  1. La contribution maximale qui sera octroyée est de 45 000 $ (avant taxes).
  2. Pour un besoin de financement jusqu’à douze (12) mois précédant la réception de la demande de financement, mais au plus tôt le 1er avril 2022.
  3. Pour une période de financement qui ne doit pas dépasser le 31 mars 2023

Coûts admissibles liés aux contributions 

  1. Tous les coûts jugés raisonnables et nécessaires afin de réaliser des petits projets d’investissements qui visent à adapter les produits et services des Entreprises admissibles afin de saisir les opportunités qu’offre la relance touristique.
  2. Les petits projets d’investissement pourraient inclure des améliorations locatives, l’aménagement et l’amélioration des bâtiments et d’infrastructure, l’acquisition d’équipements et le soutien du fonds de roulement lié au projet d’investissement.
  3. Les coûts de fonds de roulement liés aux projets d’investissements sont autorisés, mais ils ne doivent pas constituer la majorité des coûts admissibles.

  Coûts NON admissibles aux contributions

  1. Compensation de pertes de revenus (le montant alloué aux Entreprises admissibles sera basé sur des coûts admissibles et non sur la perte de revenus du client);
  2. Partie en capital du remboursement d’une dette;
  3. Refinancement d’une dette existante.

Pour en savoir plus sur le programme ainsi que sur les conditions d’admissibilités, consultez le document suivant

Achat de tout bien pour un montant supérieur à sa juste valeur marchande

  1. Coûts d’amortissement;
  2. Achalandage;
  3. Tous autres coûts jugés non admissibles par DEC.

Entreprises admissibles au financement

  1. Petite entreprise (individu, société, coopérative, OBNL, entreprise d’économie sociale);
  2. Chiffre d’affaires de moins de 1,5 M$;
  3. Entité faisant partie de l’écosystème touristique qui vise à attirer ou accueillir des visiteurs (voir code SCIAN*) : 
  4. Est un fournisseur ou un opérateur clé dans l’expérience visiteur;
  5. Fait partie d’une grappe touristique définie; OU
  6. Est un produit ou service phare dans une destination.

 *Ne doit pas avoir déjà reçu du financement du Fonds d’aide au tourisme

Codes SCIAN pour les secteurs d’activités admissibles :

  1. Tourisme (71 – Arts, spectacles et loisirs et 721 – Services d’hébergement)
  2. Tourisme – Transports et autres (5615 – Services de préparation de voyages et de réservation tels agences de voyages, voyagistes, services de réservation) et 487 – Transport de tourisme et d’agrément
  3. Tourisme – Restauration, s’ils répondent clairement à l’un des trois critères de l’entité touristique (722 – Services de restauration et débits de boissons)

 *Les entreprises qui pourraient se retrouver en zones grises feront l’objet de discussions avec DEC

  Étapes à suivre pour une entreprise qui est admissible

  •  Demander le formulaire d’aide financière, le remplir et le retourner avec les documents requis le plus rapidement possible au : info@ccigr.ca
  • Le comité d’investissement de la chambre émettra des recommandations au comité d’investissement de la FCCQ pour approbation.
  • La FCCQ devra valider auprès de DEC que l’entreprise n’a pas déjà reçu de financement dans le cadre du FAT.
  • La chargée de projet de la FCCQ confirmera la décision et le montant octroyé à l’entreprise et la CCIGR pourra par la suite décaisser 60% du montant octroyé et le 40% final sera décaissé 15 jours suivant les preuves justificatives.

     * Les projets devront avoir été validés avant le 31 mars 2023

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EXEMPLES D’ENTREPRISES ET DE PROJETS ADMISSIBLES ET NON-ADMISSIBLES

Q : Entreprise admissible ?
R : Oui, car fait partie d’un circuit touristique ou route des vins.
Q : Projet admissible ?
R : Possible, si la dimension touristique / expérience client est bien définie dans la demande d’aide
financière.
Si l’objectif de l’investissement est d’augmenter la production, la transformation manufacturière ou
de remplacer des équipements désuets, il s’agit davantage d’un appui au secteur agroalimentaire
que touristique.
Si l’investissement permet d’améliorer l’expérience client sur place de façon tangible/visuelle au
niveau touristique dans l’accueil et le service, le projet est admissible. Par exemple, la cuve est
transparente ou apparente pour le client dans la microbrasserie. Ce qui enrichie la visite et
l’expérience du client;
Un circuit qui permet de visiter les installations de production (passage balisé), un aménagement
physique ou équipement qui permettent de déguster les produits (comptoir/ distributrice) seraient
aussi des projets admissibles pour ce type d’entreprises.

➢ Rénovation de la façade de la cantine (accueil)
Q : Entreprise admissible?
R : Oui, car fait partie d’une piste cyclable ou un circuit touristique.
Q : Projet admissible?
R : Oui, car l’objectif de l’investissement est d’améliorer le service d’accueil aux touristes en rénovant
la façade.

➢ Installation d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite.
Q : Entreprise admissible?
R : Oui, car la clientèle de l’entreprise en est un majoritairement touristique.

Q : Projet admissible?
R : Oui, car l’objectif de l’investissement est d’améliorer le service d’accueil aux touristes en
permettant aux visiteurs à mobilité réduite d’accéder à la boutique plus aisément.

➢ Achat de nouveaux équipements pour optimiser la production et/ou transformation.
Q : Entreprise admissible?
R : Oui, car l’entreprise est membre d’un réseau touristique.
Q : Projet admissible?
R : Non, si l’objectif de l’investissement est d’augmenter la production, la transformation
manufacturière ou de remplacer des équipements désuets. Il s’agit davantage d’un appui au secteur
agroalimentaire que touristique.

➢ Projet d’achat et installation de nouvelles fenêtres
Q: Entreprise admissible ?
R : Oui, si la définition d’entreprise touristique est respectée et si le B&B ou gîte détient une
certification qui lui confère une classification (ex. CITQ). Ainsi, les Airbnb seraient exclus.

Q : Entreprise admissible ?
R : Oui car fait partie d’un regroupement touristique.

Q : Entreprise admissible ?
R : Oui, car fait partie de l’hôtellerie (secteur touristique).
Q: Projet admissible ?
R : Non, l’objectif de l’investissement en lien avec la transaction d’achat ne cadre pas avec les
modalités de l’initiative.

Q : Projet admissible?
R : L’amélioration de l’infrastructure web appuie davantage le développement de stratégie de
commercialisation que l’offre touristique. Le projet ne cadrerait pas avec les modalités du projet.

Q : Entreprise admissible?
R : L’entreprise doit être enregistrée au Québec (REQ) et l’entreprise touristique doit opérer au
Québec pour être admissible.

À surveiller

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16 février, 2023 @ 17:00

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